|
AMIANTE
Ce contrôle a pour but de protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l´amiante dans les immeubles bâtis.
L´amiante étant un matériau largement utilisé entre les années 1950 et 1980.
I. PRESENCE D’AMIANTE : DIAGNOSTIC Cette recherche devait être réalisée obligatoirement avant le 31 décembre 1999 pour les immeubles (exceptées les maisons individuelles) construits avant le 1er janvier 1980 (date du permis de construire) pour les flocages, le 29 juillet 1996 pour les calorifugeages et le 1er juillet 1997 pour les faux-plafonds. Il en résultait une obligation de surveillance ou de travaux en cas de présence et détérioration du matériau contenant l’amiante. II. REPERAGE ETENDU DE L’AMIANTE Il y avait obligation de réaliser, avant le 31 décembre 2005, un nouveau diagnostic pour tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 (sauf les maisons individuelles) appelé Dossier Technique Amiante (D.T.A.). Ce dossier concerne les immeubles où s’exerce une activité agricole ou industrielle, les locaux de travail et les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Ce D.T.A. est établi obligatoirement par un «Diagnostiqueur» qui a reçu une attestation de compétence. Outre le repérage de l’amiante ce document doit faire l’évaluation des risques et décrire les procédures de sécurité en cas d’intervention. III. VENTE D´IMMEUBLE
Un repérage doit être obligatoirement annexé à l´acte de vente pour toute vente d´immeuble, y compris les maisons individuelles. Il doit être fourni dès la promesse de vente. IV. DEMOLITION D´IMMEUBLE
Avant les opérations de démolition, susceptibles de générer d’importantes pollutions dues entre autre aux poussières générées, un repérage plus complet de l’amiante est obligatoire afin de protéger les riverains et l´environnement. V. TRAVAUX
Avant tout travaux dans un immeuble contenant de l´amiante, une évaluation des risques et un plan de retrait doivent être effectués par une entreprise qualifiée. Ils doivent être déposés auprès de l´Administration du Travail. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
