L´objectif de ce contrôle est de réduire la consommation d´énergie des bâtiments existants afin de diminuer la consommation de CO2.

Il tiendra compte du chauffage, de la climatisation et de la production d´eau chaude sanitaire, de la configuration et du type de construction.
La législation prévoit de l´annexer obligatoirement (sous réserve de modification à la parution des décrets d´application).

• à tout acte authentique de vente au 1er juillet 2006
• à tout contrat de bail et aux constructions neuves au 1er juillet 2007
• être affiché dans tous les Etablissements Recevant du Public de catégorie 1 à 4 et appartenant à des collectivités publiques à partir du 1er janvier 2007

• un descriptif du bâtiment et de ses équipements consommateurs d’énergie 
• la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée suivant une méthode conventionnelle, le coût correspondant, et la quantité d’émission de gaz à effet de serre
• Le classement du bâtiment suivant un indice de A à G en kWh par an et par m2 de surface du bâtiment





• Le classement du bâtiment suivant un indice de A à G en kg de CO2 par an et par m2 de surface du bâtiment





• Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Ces recommandations ne conduisent à aucune obligation de travaux.
• À partir d’une date définie par arrêté, le cas échéant une fiche relative à l’inspection de la chaudière

• les bâtiments non chauffés ou à température inférieure ou égale à 12°C
• les piscines et patinoires, les constructions provisoires de deux ans ou moins
• les lieux de culte
• les bâtiments à usage principal industriel ou agricole
• les bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB
• les bâtiments résidentiels utilisés moins de quatre mois par an
• les monuments historiques