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LUTTE CONTRE LE SATURNISME

Ce diagnostic a été rendu obligatoire afin de lutter contre le saturnisme chez l´enfant en limitant les risques d´exposition au plomb contenu dans les peintures anciennes.
Le Constat des Risques d´Exposition au Plomb succède à l´Etat des Risques d´Exposition au Plomb (ERAP) depuis le 25 avril 2006.

Le CREP a pour but de prévenir ou traiter des causes d’insalubrité éventuellement associées. Si de tels facteurs sont mis en évidence, il sera de la responsabilité du Diagnostiqueur de transmettre un exemplaire du CREP à la préfecture du département. En revanche, dès qu’il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb, le propriétaire sera tenu d´effectuer des travaux, afin d´éliminer le risque d’exposition au plomb.

Réglementation :

Décret 2006-474


Immeubles concernés :

Constructions ou rénovations à usage partiel ou total d´habitation et datant d´avant le 1er janvier 1949. Obligatoire pour les parties communes avant le 11 aout 2008 et préalablement à tous travaux susceptibles de dégrader le revêtement, pour la location à partir du 11 aout 2008.


Validité :

Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure au seuil règlementaire, 6 ans pour la location. Il n´est pas nécessaire de faire réaliser un CREP si l´ERAP n´a pas encore expiré au jour de la conclusion de la transaction immobilière.


Notre méthode de contrôle :

Réalisation des mesures de concentration en plomb sur l´ensemble des revêtements (mesures prises à l´aide d´un appareil à fluorescence X à source radioactive - agrément DGSNR n°T760541). Détermination de l´état de conservation des revêtements positifs au plomb (concentration supérieure à 1 mg/cm²).
Analyse du risque et préconisations d´usage.