|
REGLEMENTATION
Performance énergétique
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l´état de l´installation intérieure de gaz dans certains bâtiments. Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Plomb
Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d´exposition au plomb Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l´article L. 1334-2 du code de la santé publique Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d´exposition au plomb Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d´intoxication par le plomb des peintures Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 Décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés Code de la santé publique, Section 1 Lutte contre la présence de plomb Mesurage
Décret no 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d´un lot de copropriété LOI no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété Code de la construction et de l´habitation - Notion de surface habitable Amiante
Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d´évaluation de l´état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l´amiante et aux mesures d´empoussièrement dans les immeubles bâtis. Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l´interdiction de l´amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation Décret no 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l´amiante dans les immeubles bâtis Décret no 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l´amiante dans les immeubles bâtis et le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l´inhalation de poussières d´amiante Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l´amiante avant démolition en application de l´article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l´amiante dans les immeubles bâtis Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d´établissement du repérage, pris pour l´application de l´article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l´état de conservation des matériaux et produits contenant de l´amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l´amiante et aux mesures d´empoussièrement dans les immeubles bâtis Code de la santé publique (Nouvelle partie réglementaire) section 2 Exposition à l´amiante dans les immeubles bâtis Logement décent
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l´application de l´article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Termites
LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d´immeubles contre les termites et autres insectes xylophages Décret no 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d´immeubles contre les termites Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l´état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble Circulaire n°2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d´immeubles contre les termites Gaz
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
